Conditions générales de l’offre de parrainage Alpha Énergies

Version des conditions : 30 avril 2026

1. Organisateur de l’offre

L’offre de parrainage est organisée par :

Alpha Énergies SRL
Chaussée de Waterloo 200, boîte 8
1640 Rhode-Saint-Genèse – Belgique
TVA : BE 1025.712.147
Email : contact@alpha-energies.be
Téléphone : +32 (0)492 83 70 44

Ci-après dénommée Alpha Énergies SRL.

2. Période de validité de l’offre

L’offre de parrainage est valable du 1er mai 2026 au 30 juin 2026 inclus.

Pour être pris en compte, le parrainage doit être communiqué à Alpha Énergies SRL pendant cette période et avant toute signature de devis relatif au projet parrainé.

Pour ouvrir le droit potentiel à l’avantage de parrainage, le devis relatif au projet parrainé doit être signé et le premier acompte contractuel doit avoir été reçu par Alpha Énergies SRL au plus tard le 30 juin 2026.

L’avantage de parrainage ne sera toutefois définitivement accordé qu’après réalisation complète de l’installation ou de la prestation concernée, émission de la facture finale et paiement complet de l’ensemble des montants dus par le client parrainé.

Si le premier acompte contractuel relatif au projet parrainé intervient après le 30 juin 2026, pour quelque raison que ce soit, Alpha Énergies SRL se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’octroi de l’avantage de parrainage, sans que le parrain puisse automatiquement prétendre au versement de celui-ci.

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’offre à tout moment, sans effet rétroactif sur les parrainages déjà valablement enregistrés, pour autant que ceux-ci respectent l’ensemble des conditions applicables au moment de leur enregistrement.

3. Personnes pouvant parrainer

Le programme de parrainage est réservé exclusivement aux clients ou anciens clients pour lesquels Alpha Énergies SRL a déjà réalisé une prestation ou émis une facture avant le lancement de la campagne.

Peuvent notamment parrainer :

• Les clients existants ;
• Les anciens clients ;
• Les clients pour lesquels Alpha Énergies SRL a déjà émis une facture avant le lancement de la campagne ;
• Les clients souhaitant recommander Alpha Énergies SRL pour un nouveau projet portant sur un autre bien, un autre logement ou une autre adresse.

Les simples demandes d’information, demandes de devis non signées, contacts commerciaux sans facturation ou prospects n’ayant pas donné suite à une offre ne donnent pas droit au programme de parrainage.

Toute personne ayant reçu l’email par transfert, erreur, partage ou communication indirecte ne peut pas automatiquement prétendre au bénéfice de l’offre si elle ne répond pas aux conditions ci-dessus.

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de vérifier l’éligibilité du parrain avant d’accorder l’avantage.

4. Conditions relatives au client ou projet parrainé

Le parrainage doit concerner un nouveau projet éligible pour Alpha Énergies SRL.

Le client parrainé peut être :

• Une personne physique ou morale encore inconnue d’Alpha Énergies SRL au moment de la recommandation ;
• Un client existant ou ancien client d’Alpha Énergies SRL, pour autant que le parrainage concerne un nouveau projet distinct portant sur un autre bien, un autre logement ou une autre adresse.

Un client déjà connu d’Alpha Énergies SRL peut donc être parrainé uniquement si le projet concerné est nouveau et clairement distinct d’un projet déjà réalisé, déjà facturé, en cours d’analyse, en cours de devis ou déjà signé.

Ne sont notamment pas considérés comme projets éligibles :

• Les projets déjà en cours de traitement par Alpha Énergies SRL avant la recommandation ;
• Les devis déjà demandés, envoyés ou en cours de négociation avant la recommandation ;
• Les projets déjà signés avant la recommandation ;
• Les projets déjà facturés avant la recommandation ;
• Les demandes concernant la même adresse, le même logement, le même bien ou la même installation déjà connue d’Alpha Énergies SRL ;
• Les extensions, modifications, ajouts ou adaptations d’une installation existante déjà connue d’Alpha Énergies SRL ;
• Les demandes introduites après que le client parrainé ait déjà pris contact directement avec Alpha Énergies SRL pour le même projet ;
• Les projets pour lesquels Alpha Énergies SRL disposait déjà d’informations commerciales suffisantes avant la recommandation.

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de refuser le parrainage si le projet concerné était déjà connu, identifié, en cours de traitement ou commercialement engagé avant la recommandation.

Le caractère nouveau et distinct du projet s’apprécie notamment sur base de l’adresse du chantier, du bien concerné, du client concerné, des échanges déjà intervenus et des informations déjà disponibles dans les dossiers d’Alpha Énergies SRL.

5. Déclaration du parrainage

Pour être valable, le parrainage doit être communiqué à Alpha Énergies SRL avant toute signature de devis relatif au projet parrainé.

Le parrainage peut être communiqué par email à l’adresse suivante :

contact@alpha-energies.be

Le message doit idéalement contenir les informations suivantes :

Informations concernant le parrain

• Nom et prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse email.

Informations concernant la personne parrainée

• Nom et prénom ;
• Adresse ;
• Code postal et commune ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse email ;
• Type de projet concerné, si connu.

Exemples de projets concernés

• Panneaux photovoltaïques ;
• Batterie domestique ;
• Installation complète ;
• Borne de recharge ;
• Autre projet énergétique.

Alpha Énergies SRL peut refuser un parrainage incomplet si les informations transmises ne permettent pas d’identifier clairement le parrain, la personne parrainée ou le projet concerné.

6. Accord de la personne parrainée et protection des données

Le parrain garantit avoir obtenu l’accord préalable de la personne parrainée avant de transmettre ses coordonnées à Alpha Énergies SRL.

Le parrain s’engage à transmettre uniquement les coordonnées d’une personne ayant accepté d’être contactée par Alpha Énergies SRL dans le cadre d’un projet énergétique.

En cas de contestation de la personne parrainée concernant la transmission de ses données, Alpha Énergies SRL se réserve le droit de refuser le parrainage concerné.

Dans le cadre du programme de parrainage, Alpha Énergies SRL peut traiter les données transmises par le parrain, notamment :

• Le nom ;
• Le prénom ;
• L’adresse ;
• Le numéro de téléphone ;
• L’adresse email ;
• Les informations relatives au projet envisagé.

Ces données sont collectées indirectement auprès du parrain et sont utilisées uniquement afin de :

• Prendre contact avec la personne parrainée ;
• Analyser sa demande ;
• Proposer un audit ;
• Établir une offre ;
• Assurer le suivi commercial du projet ;
• Gérer le programme de parrainage ;
• Vérifier l’éligibilité du parrainage ;
• Assurer le suivi administratif, comptable ou contractuel du dossier ;
• Conserver un historique clair des échanges, devis, factures, paiements, interventions ou demandes liées au dossier.

Lors du premier contact avec la personne parrainée, Alpha Énergies SRL pourra indiquer que ses coordonnées ont été transmises dans le cadre du programme de parrainage.

La personne parrainée pourra être informée de l’identité de la personne l’ayant recommandée à Alpha Énergies SRL.

La personne parrainée peut, à tout moment, demander :

• L’accès à ses données personnelles ;
• La rectification de ses données ;
• La limitation du traitement ;
• La suppression de ses données ;
• L’identité de la personne ayant transmis ses coordonnées.

Toute demande peut être envoyée à :

contact@alpha-energies.be

Toute demande de suppression sera analysée par Alpha Énergies SRL au regard du dossier concerné et des obligations légales, comptables, administratives, fiscales, contractuelles ou précontentieuses applicables.

Est considéré comme dossier ouvert tout dossier comprenant notamment :

• Une demande d’information en cours ;
• Un devis en préparation ou envoyé ;
• Une commande ;
• Une intervention ;
• Des travaux ;
• Une facturation ;
• Un paiement restant dû ;
• Une garantie ;
• Un service après-vente ;
• Une contestation ;
• Une réclamation ;
• Toute demande encore en traitement.

Lorsque la personne parrainée dispose d’un dossier ouvert auprès d’Alpha Énergies SRL, notamment en cas de devis en cours, commande en cours, travaux en cours, intervention en cours, facturation en cours, paiement restant dû, contestation, garantie, service après-vente ou demande encore en traitement, Alpha Énergies SRL pourra refuser ou différer la suppression des données strictement nécessaires à la gestion, au suivi, à la preuve et à la défense de ses droits.

La suppression des données ne pourra être envisagée que lorsque le dossier est clôturé, que les montants dus ont été intégralement payés, qu’aucune facture, intervention, contestation, garantie, demande ou obligation légale de conservation n’est encore en cours, et sous réserve des données qu’Alpha Énergies SRL doit conserver pour respecter ses obligations légales, comptables, fiscales, administratives ou contractuelles.

Les données figurant dans les devis, factures, documents comptables, preuves de paiement, échanges contractuels ou pièces justificatives nécessaires au respect des obligations légales, fiscales ou comptables seront conservées pendant la durée légale applicable.

À l’issue des délais légaux de conservation, les données ne seront pas automatiquement supprimées si leur conservation reste nécessaire à la gestion d’un dossier ouvert, d’une garantie, d’un service après-vente, d’une contestation, d’un litige, d’une réclamation, d’une procédure, d’un contrôle administratif ou fiscal, ou à la constatation, l’exercice ou la défense des droits d’Alpha Énergies SRL.

En cas de demande recevable de suppression, Alpha Énergies SRL supprimera les données concernées ou en limitera le traitement lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi commercial raisonnable, à la gestion du dossier, à la conservation des preuves et au respect des obligations légales, comptables, fiscales, administratives ou contractuelles applicables.

7. Projets concernés par l’offre

Le parrainage peut concerner les projets suivants proposés par Alpha Énergies SRL :

• Panneaux photovoltaïques ;
• Batteries domestiques ;
• Installations photovoltaïques complètes ;
• Bornes de recharge ;
• Autres solutions énergétiques proposées par Alpha Énergies SRL, sous réserve d’acceptation préalable.

Alpha Énergies SRL se réserve le droit d’exclure certains projets spécifiques, notamment :

• Les petits dépannages ;
• Les interventions ponctuelles ;
• Les prestations isolées ;
• Les projets déjà en cours ;
• Les projets ne permettant pas l’application commerciale de l’avantage de parrainage ;
• Les projets faisant déjà l’objet d’une remise commerciale spécifique ou exceptionnelle.

8. Montant de l’avantage de parrainage

L’avantage de parrainage correspond à 3 % du montant HTVA de la facture finale effectivement payée du projet parrainé.

Le montant de l’avantage est toujours calculé sur le montant HTVA final réellement facturé et payé par le client parrainé.

Tout montant communiqué avant l’émission et le paiement complet de la facture finale est donné à titre indicatif et provisoire.

En cas de modification du projet, le montant de l’avantage sera adapté automatiquement à la hausse ou à la baisse en fonction du montant HTVA final réellement facturé et payé.

Ainsi :

• Si le montant final du projet est inférieur au montant initialement prévu, l’avantage sera calculé sur le montant final réduit ;
• Si le montant final du projet est supérieur au montant initialement prévu, l’avantage sera calculé sur le montant final augmenté.

Le calcul est effectué sur le montant hors TVA réellement facturé et payé, après déduction éventuelle :

• Des remises ;
• Des corrections ;
• Des adaptations ;
• Des annulations partielles ;
• Des modifications du projet ;
• Des éventuels avoirs ;
• Des réductions commerciales ;
• Des prestations retirées ou non réalisées.

Exemples :

Pour une facture finale effectivement payée de 10 000 € HTVA, l’avantage de parrainage est de 300 €.

Pour une facture finale effectivement payée de 9 000 € HTVA, l’avantage de parrainage est de 270 €.

Pour une facture finale effectivement payée de 11 000 € HTVA, l’avantage de parrainage est de 330 €.

L’avantage de parrainage n’est jamais calculé sur le montant TVAC, ni sur un devis estimatif non encore facturé et payé.

L’avantage de parrainage est personnel au parrain ou au projet parrainé validé par Alpha Énergies SRL. Il ne peut être cédé, transféré, échangé ou appliqué à un autre projet sans accord écrit préalable d’Alpha Énergies SRL.

9. Conditions d’octroi de l’avantage

L’avantage de parrainage est accordé uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Le parrain est éligible au programme de parrainage ;
• Le parrainage concerne un nouveau projet éligible ;
• Le projet parrainé n’était pas déjà connu, identifié, en cours de traitement, en cours de devis, signé ou facturé par Alpha Énergies SRL avant la recommandation ;
• Le parrainage a été communiqué à Alpha Énergies SRL pendant la période de validité de l’offre ;
• Le parrainage a été communiqué avant toute signature de devis relatif au projet parrainé ;
• Le devis relatif au projet parrainé a été signé ;
• Le premier acompte contractuel relatif au projet parrainé a été reçu par Alpha Énergies SRL au plus tard le 30 juin 2026 ;
• L’installation ou la prestation concernée a été entièrement réalisée ;
• La facture finale a été émise ;
• L’ensemble des montants dus par le client parrainé a été payé ;
• Aucun litige, annulation, rétractation, défaut de paiement ou contestation n’est en cours ;
• Le dossier a été vérifié et validé définitivement par Alpha Énergies SRL.

Aucun avantage ne sera automatiquement accordé en cas :

• D’annulation du projet ;
• De non-paiement ;
• De paiement partiel final ;
• De premier acompte contractuel reçu après le 30 juin 2026 ;
• De rétractation ;
• De litige non résolu ;
• De communication tardive du parrainage ;
• De projet déjà connu d’Alpha Énergies SRL ;
• De projet déjà en cours de traitement avant la recommandation ;
• De non-respect d’une des présentes conditions.

En cas de premier acompte contractuel reçu après le 30 juin 2026, Alpha Énergies SRL se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’octroi de l’avantage de parrainage, sans obligation automatique de paiement.

Le respect des conditions de participation ne crée pas automatiquement un droit acquis à l’avantage de parrainage. L’octroi de l’avantage reste soumis à la vérification et à la validation finale du dossier par Alpha Énergies SRL.

10. Choix entre prime ou réduction

L’avantage peut être accordé selon l’une des deux formules suivantes :

Option 1 — Prime accordée au parrain

Le parrain reçoit un avantage équivalent à 3 % du montant HTVA de la facture finale effectivement payée du projet parrainé.

Cette prime ne sera versée qu’après validation définitive du dossier, réalisation complète de l’installation ou de la prestation concernée, émission de la facture finale et paiement complet de l’ensemble des montants dus par le client parrainé.

Option 2 — Réduction accordée au client parrainé

Le parrain peut choisir d’offrir son avantage au client parrainé.

Dans ce cas, le client parrainé bénéficie d’un avantage équivalent à 3 % du montant HTVA de la facture finale effectivement payée de son projet.

Lorsque cette option est choisie, une mention du type “Action parrainage” pourra apparaître sur le devis, l’offre, la facture ou le document commercial transmis au client parrainé, pour autant que ce choix ait été communiqué et validé par Alpha Énergies SRL avant l’émission du document concerné.

Toute réduction mentionnée avant l’émission de la facture finale est indicative et pourra être adaptée à la hausse ou à la baisse en fonction du montant HTVA final réellement facturé et payé.

Le choix entre la prime au parrain ou la réduction au client parrainé doit être communiqué à Alpha Énergies SRL avant l’émission du devis ou de l’offre commerciale, ou au plus tard avant l’émission de la facture finale.

À défaut de choix communiqué dans les délais, Alpha Énergies SRL se réserve le droit de déterminer la modalité applicable ou de suspendre l’octroi de l’avantage jusqu’à confirmation écrite.

11. Paiement de la prime au parrain

Lorsque l’avantage est versé au parrain, la prime est payée uniquement après validation définitive du dossier par Alpha Énergies SRL.

La prime ne sera versée qu’après :

• La réalisation complète de l’installation ou de la prestation concernée ;
• L’émission de la facture finale ;
• Le paiement complet de l’ensemble des montants dus par le client parrainé ;
• La vérification définitive du montant HTVA réellement facturé et payé ;
• La réception des informations nécessaires au traitement administratif, comptable ou fiscal de la prime.

Le montant de la prime est calculé exclusivement sur le montant HTVA de la facture finale effectivement payée par le client parrainé.

Si le montant final du projet est modifié à la hausse ou à la baisse par rapport au devis initial, le montant de la prime sera automatiquement recalculé sur base du montant HTVA final réellement payé.

Le versement de la prime pourra nécessiter la communication d’informations complémentaires permettant d’identifier correctement le bénéficiaire et de traiter le paiement.

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de demander tout document ou renseignement nécessaire au traitement administratif, comptable ou fiscal de la prime.

Le bénéficiaire de l’avantage reste responsable de toute obligation fiscale, sociale ou déclarative qui pourrait éventuellement découler de la perception de la prime de parrainage, selon sa situation personnelle ou professionnelle.

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de suspendre le paiement de la prime si les informations nécessaires au traitement administratif, comptable ou fiscal ne sont pas transmises.

Lorsque toutes les conditions sont réunies et que le dossier est définitivement validé, la prime sera versée dans un délai indicatif de 30 jours ouvrables, sous réserve de la réception des informations nécessaires au traitement administratif, comptable et fiscal du paiement.

12. Recommandations multiples

En cas de recommandations multiples pour une même personne, un même ménage, une même adresse ou un même projet, seul le premier parrainage valablement enregistré par Alpha Énergies SRL sera pris en compte.

L’ordre d’enregistrement des parrainages sera déterminé sur base des éléments disponibles dans les systèmes d’Alpha Énergies SRL, notamment les dates et heures de réception des demandes.

13. Offre non cumulable

L’offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres promotions, remises exceptionnelles, avantages commerciaux ou conditions particulières, sauf accord écrit préalable d’Alpha Énergies SRL.

Alpha Énergies SRL se réserve le droit d’adapter ou de refuser l’avantage si une remise commerciale importante a déjà été accordée sur le projet parrainé.

14. Refus, exclusion ou abus

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de refuser tout parrainage :

• Incomplet ;
• Tardif ;
• Frauduleux ;
• Abusif ;
• Contraire aux présentes conditions ;
• Concernant un projet déjà connu ;
• Concernant un projet déjà en cours de traitement ;
• Communiqué après la signature du devis ;
• Transmis sans accord de la personne recommandée ;
• Présentant un doute sérieux quant à son origine ou sa validité ;
• Ne permettant pas d’identifier clairement le parrain, le client parrainé ou le projet concerné ;
• Ne respectant pas les conditions de paiement ou de délai prévues par l’offre ;
• Impliquant des informations fausses, imprécises ou non vérifiables.

Alpha Énergies SRL se réserve également le droit d’exclure toute personne qui détournerait le programme de parrainage de son objectif initial.

15. Erreurs matérielles, administratives ou informatiques

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle, administrative, informatique ou de communication relative au programme de parrainage.

Une erreur dans un email, une communication, un montant, une base de données, un devis, une fiche client ou un document commercial ne peut pas créer automatiquement un droit à l’avantage de parrainage.

Cette correction ne pourra pas ouvrir droit à une indemnisation complémentaire.

16. Preuves et registre interne

Alpha Énergies SRL tiendra compte des informations disponibles dans ses systèmes internes afin de déterminer l’éligibilité d’un parrainage.

Peuvent notamment servir de référence :

• Les emails reçus ;
• Les dates et heures de réception ;
• Les historiques de contact ;
• Les bases de données clients et prospects ;
• Les devis ;
• Les factures ;
• Les preuves d’acompte ;
• Les preuves de paiement ;
• Les échanges écrits avec le parrain ;
• Les échanges écrits avec la personne parrainée ;
• Les registres internes de suivi du programme de parrainage.

Ces éléments pourront servir de preuve en cas de contestation.

17. Communication claire et loyale

Alpha Énergies SRL s’engage à présenter l’offre de parrainage de manière claire et loyale.

L’avantage annoncé est soumis au respect strict des présentes conditions et ne constitue pas une réduction ou une prime automatiquement acquise.

Toute communication relative à l’offre doit être interprétée à la lumière des présentes conditions générales de parrainage.

18. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Alpha Énergies SRL dans le cadre du programme de parrainage est strictement limitée au montant de l’avantage éventuellement dû, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions applicables.

Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé au titre d’un parrainage refusé, incomplet, tardif, non conforme, contesté ou non validé.

19. Modification, suspension ou arrêt de l’offre

Alpha Énergies SRL se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’offre de parrainage à tout moment.

Toute modification, suspension ou suppression de l’offre ne produira pas d’effet rétroactif sur les parrainages déjà valablement enregistrés avant la modification, pour autant que ceux-ci respectent l’ensemble des conditions applicables au moment de leur enregistrement.

20. Contestation et droit applicable

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit belge.

21. Acceptation des conditions

La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

En communiquant un parrainage à Alpha Énergies SRL, le parrain reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à l’offre.

En cas de contestation, Alpha Énergies SRL examinera la situation sur base des informations disponibles, notamment :

• Les dates de réception ;
• Les échanges écrits ;
• Les informations enregistrées dans sa base de contacts ;
• Les devis ;
• Les factures ;
• Les preuves d’acompte ;
• Les preuves de paiement ;
• Les éventuels échanges avec le parrain ou la personne parrainée.

22. Contact

Pour toute question relative au programme de parrainage, il est possible de contacter Alpha Énergies SRL à l’adresse suivante :

contact@alpha-energies.be